31 Mai 2016
1) A) Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, 1789
Le principe fondamental de l'article 6 est :Droit a un procès équitable et impartial
Le principe fondamental de l'article 8 est: Le respect des lois de la défense
Le principe fondamental de l'article 9 est: Présomption d'innocence
B) Déclaration universelle des droits de l'Homme, 1948
Le principe fondamental de l'article 5 est : Droit a la dignité humaine
Le principe fondamental de l'article 10 est : Egalité devant la loi
Le principe fondamental de l'article 11 est: Pas de rétroactivité des lois
2) Les trois missions de la justice sont de protéger, de sanctionner les comportements interdits et d'arbitrer les conflits entre personnes.
3) Elle est chargée d'assurer le respect du droit de tous et de sanctionner les infractions à la loi.