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Justice

Justice

1) A) Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, 1789

Le principe fondamental de l'article 6 est :Droit a un procès équitable et impartial

Le principe fondamental de l'article 8 est: Le respect des lois de la défense

Le principe fondamental de l'article 9 est: Présomption d'innocence

B) Déclaration universelle des droits de l'Homme, 1948

Le principe fondamental de l'article 5 est : Droit a la dignité humaine

Le principe fondamental de l'article 10 est : Egalité devant la loi

Le principe fondamental de l'article 11 est: Pas de rétroactivité des lois

2) Les trois missions de la justice sont de protéger, de sanctionner les comportements interdits et d'arbitrer les conflits entre personnes.

3) Elle est chargée d'assurer le respect du droit de tous et de sanctionner les infractions à la loi.

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